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CTI - Chemin des Equets - 38460 LEYRIEU

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04.74.18.62.64 

commercial@cti38.fr

Politique de confidentialité

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Livraison France entière

Protection contre les aléas climatiques toutes saisons.

Conforme à la norme de sécurité : NF P 90.308

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 - Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous concernent les droits et obligations de l’entreprise "CTI – Confection Textile de l’Isère", communément appelée « CTI » dans le reste du document, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 500 153 341 00028, représentée par Christophe POTREL,  et dont le siège social est situé Chemin des Equets 38460 LEYRIEU et de son client.

2 - Application et acceptation

Toute prestation réalisée par " CTI " implique l'adhésion sans condition de réserve aux CGV par le client sauf accord écrit des 2 parties.

Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site internet http://www.couverture-piscine-cti.fr ou http://www.confection-bache-cti.fr. " CTI " se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en en mentionnant la date d'application. La date de réception du devis servira alors de date de référence pour la prise en compte des CGV applicables.

 

3 - Devis

Toute prestation est précédée d'un devis gratuit envoyé au client par mail, courrier ou remis en main propre. Les prix stipulés sur les devis sont garantis pendant 1 mois. Le devis n’inclut que les prestations et produits qui y sont décrits et s’entend pour l’exécution des travaux décrits dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations imposées par des conditions imprévues ou par mesure de sécurité.

 

4 - Commandes

Toute commande est validée par la transmission par courrier ou mail du devis accepté, avec signature et mention "Bon pour accord" à l'emplacement réservé à cet effet ainsi que par l'apposition du cachet commercial pour les professionnels. Le devis devient alors bon de commande et un acompte défini au devis peut être demandé.

Toute erreur de commande (dimensions, couleur, escalier…) donnera lieu à une facturation complémentaire selon les modifications nécessaires et les frais de transport afférents.

Sans indication précisée sur la commande, le délai de mise à disposition souhaité des couvertures sera considéré comme étant de 4 semaines à réduire. Toute impossibilité de livraison / installation, passé le délai de 4 semaines donnera lieu à la facturation complète de la couverture.

 

5 - Cas de l’installation de couverture de piscine

Notre tarif d’installation s’entend pour une piscine terminée, sur une plage finie. Les plots béton, permettant de fixer la couverture, sont aux endroits prévus. Les conditions d’accès au bassin sont standards (Elles ne nécessitent ni moyen de manutention particulier, ni effort anormal). Aucune prestation complémentaire (ex: élagage, coupe de haies, marche béton à casser, dépose et débarras d’anciennes couvertures, dépose d’échelle ou de plongeoir…) nécessaire à l’installation ne sera effectuée par CTI. Il sera mis à la disposition de l’installateur CTI, un point de branchement au réseau électrique.

Toute impossibilité technique d’installation sera facturée selon notre tarif général d’intervention. Il en sera de même en cas d’absence du client au rdv convenu. Un rdv devient définitif et facturable, selon les points indiqués précédemment, 1 semaine avant sa date de réalisation programmée.

 

6 - Cas de la location de chapiteau

Dans tous les cas, la location et les frais sont dus, même en cas de non utilisation par suite d’inondation, rafale de vent violent, chute de neige abondante…

Le locataire, dès l’achèvement des travaux et jusqu’aux opérations de démontage, se reconnaît responsable du matériel et fait son affaire personnelle du respect des règles de sécurité en vigueur en matière d’établissement forain.

Les canalisations souterraines (câbles EDF GDF, téléphone, eau…) devront être marquées au sol afin de permettre la pose des piquets ou pieux, sans risque d’accident ou de détérioration.

 

7 - Délais et conditions de réalisation

Nos délais sont convenus en accord avec le client à l’acceptation du devis. En cas de délais allongés pour quelque motif que ce soit, le client en sera informé au plus tôt. Ce retard ne pourra pas donner lieu à des indemnités ou à l'annulation de la commande.

8 - Modalités de règlement

Les modalités de règlement sont définies lors de la signature du devis. D’une façon générale, la facture est présentée à l’expédition des marchandises commandées.

Le paiement est à effectuer dans selon le délai et les conditions prévues au devis.

Toute annulation de commande après acceptation du devis entraînera la perte de l’acompte pour le client.

 

9 - Retard de paiement et indemnité pour frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et correspondent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

En cas de non-paiement d’une facture, " CTI " se réserve le droit d’interrompre les commandes en cours ou de ne pas accepter de nouvelle commande.

 

10 - Réserve de propriété

" CTI " conserve la propriété des fournitures jusqu’au paiement complet du prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux dites fournitures sont cependant transférées au client dès leur livraison.

Dans le cas de la location, pendant su durée, le matériel reste la propriété exclusive de « CTI ». Le matériel est remis en parfait état au locataire. Il incombe donc à celui-ci de le maintenir en cet état.

 

11 - Garanties

Les couvertures de sécurité sont garanties 3 ans, hors pièce d’usure. Tous autres confections et fabrications sont garanties 1 an. Les garanties s'entendent pièces et main d'oeuvre, hors frais de déplacements et de livraison, et hors pièces d'usure (batterie,...) . La date de garantie court à partir de la date de facturation de CTI.

12 - Assurance et responsabilité

" CTI " est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Une attestation pourra être fournie sur simple demande.

Néanmoins, il se peut que, lors de la livraison, les pelouses soient endommagées par le passage du camion. Ceci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque demande de réparation. Nous nous efforçons toujours de minimiser ces dégradations indépendantes de notre volonté.

Dans le cas d’une location, le locataire s’engage à garantir, auprès d’une société d’assurances, sa responsabilité civile de locataire et dépositaire des installations mises à disposition par le présent contrat, pour les risques de dommages matériels : vol, tentative de vol, dégâts des eaux, acte de vandalisme.

 

13 - Fournisseurs

Ces fournisseurs principaux sont Serge Ferrari et Dickson (liste non exhaustive).

 

14 - Cas de force majeure

En cas de force majeure (telle que décrite dans l'article 1148 du Code Civil), " CTI " ne peut être tenue pour responsable d'un retard ou d'une non-exécution d'une prestation.

Dans le cas de la location, en cas de force majeure empêchant le montage des structures et autres matériels, le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles.

 

15 - Utilisation des images

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture, le client autorise " CTI " à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours de la fabrication de la commande ou une fois la commande posée sur son site internet ou sur tous supports de communication, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.

 

16 - Litige

À défaut de résolution amiable, le litige est soumis au droit français et sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne.

17 - CONDITIONS D’USAGE ET DE GARANTIE

 

Usage :

En cas de vent supérieur à 100 Km/h, le bassin doit être découvert ou équipé de sa sangle anti-vent (disponible en option).

 

En cas de neige, la couverture doit être déneigée. En cas de fort épisode neigeux, le bassin doit être découvert ou équipé de sa sangle anti-neige (disponible en option).

 

La couverture doit être nettoyée au moins 2 fois par an à grande eau. Les nettoyeurs hautes pression ne sont pas autorisés. Nous disposons d'un produit de nettoyage spécifique pour nos couvertures (disponible en option).

 

Garantie :

La couverture est garantie 3 ans pièces, contre tous vices de fabrication et de qualité intrinsèque à la couverture.

Ne sont pas garantis : Les agressions mécaniques de la toile (Ex : déchirures suite au passage de la tondeuse ou du roto fils), l'abrasion de la toile sur les margelles, la décoloration uniforme de la toile, les dommages occasionnés par un manque de tension de la couverture, le non respect du bon usage de la couverture.

 

 

Mise à jour du 09 janvier 2017